Vous êtes ici : Accueil boutique / Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE www maloedesign.com


OBJET


Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Maloé® et ses Clients dans le cadre de la vente de biens propres dans la boutique en ligne www.maloedesign.com. Le Vendeur désigne la société MILKLEIN, Société Anonyme à Responsabilité Limité du droit français, qui dont le siège social est sis au n°4 de l’ impasse Destarac à Toulouse (code postal : 31400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le N° 498 051 325, et dont le numéro de TVA IntraCommunautaire est FR 344 98 05 13 25.
Le ou les Produits désigne les seules marchandises figurant au catalogue mis en ligne sur le site du Vendeur, ici, www.maloedesign.com. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le retrait d’un bien de ce catalogue vaut présomption d’indisponibilité ou d’épuisement des stocks à compter de la date de retrait. La vente désigne l’ensemble du processus conduisant au transfert de la chose vendue en la puissance et possession du Client. Ce processus comporte nécessairement un accord du Vendeur et du Client sur la chose et sur le prix matérialisé par l’acceptation de la commande par ce dernier dans les conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits réalisés par le fournisseur auprès des Clients via son site internet. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été acceptées expressément par le Vendeur. Toute commande implique l’adhésion du Client sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur peut modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. En ce cas, la version en vigueur au moment de la commande reste applicable à la vente qui en a découlée.


MODALITES DE COMMANDE


Le site www.maloedesign.com permet de commander à Maloé® une sélection de produits de la marque Maloé® immédiatement en ligne via l'Internet partout dans le monde.
Pour chaque produit sélectionné sur le site www.maloedesign.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement. Le client est invité à bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à Maloé®, pour traitement (voir "Validation de commande"). Tous les efforts sont faits pour garantir que la couleur et le motif des produits Maloé® dont les photos sont affichées sur le site www.maloedesign.com sont fidèles aux produits originaux mais des variations peuvent intervenir, notamment pour des raisons techniques ou autres. Par conséquent, Maloé® ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Maloé® figurant sur le site www.maloedesign.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "contact"(contact@maloedesign.com).

Maloé® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Maloé® estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes


DISPONIBILITES


Maloé® se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.maloedesign.com. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Maloé® n'encoure aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Au cas où le(s) produit(s) que vous avez sélectionné(s) se trouverai(en)t indisponible(s), nous vous en informerions par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.maloedesign.com, soit d'annuler votre commande.


VALIDATION DE COMMANDE


Pour que la commande puisse être prise en compte, le Client devra remplir le formulaire de saisie figurant en ligne, sous sa seule responsabilité, le Vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur rendant impossible notamment la livraison des marchandises commandées.
Avant de valider la commande le Client est invité à vérifier l’exactitude des mentions portées sur les formulaires de saisie notamment les références, les prix et à corriger les erreurs.
Tout bon de commande signé par "clic" sur le bouton de validation « Confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales que le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès la validation, votre commande est transmise à Maloé® pour traitement.
Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
Les données enregistrées par le site www.maloedesign.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maloé® et ses clients. En cas de conflit entre Maloé® et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
Les données qui sont transmises par le Client à cette occasion sont confidentielles, et considérées comme telle par le Vendeur qui s’interdit de les communiquer à toute personne étrangère.
Le Client peut avoir accès aux informations personnelles qui le concernent, et en solliciter la modification.

A défaut de confirmation, la commande ne peut-être validée.

Le Vendeur accuse réception de cette commande dans les quarante huit heures de sa confirmation à l’adresse électronique indiquée par le Client

La commande et l’accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. La vente est dite conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
A compter de cette date elle ne peut plus être annulée par le Client. Le Vendeur n’est tenu d’honorer sa commande que dans la stricte limite de ses stocks disponibles. En pareil cas, le Vendeur devra en aviser le Client sur son adresse électronique qui disposera néanmoins de la faculté d’annuler sa commande dans les vingt quatre heures de l’avis qui lui aura été donné par le Vendeur.


PRIX - PAIEMENT


Les prix des produits Maloé® sont indiqués en Euros TTC (TVA France 20%), ainsi que la participation aux frais de transport (voir "Expéditions et Livraisons").
www.maloedesign.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.maloedesign.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.maloedesign.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Les tarifs sont calculés automatiquement en fonction des poids des produits sur la base des tarifs COLISSIMO de la Poste.
Toute commande passée sur le site www.maloedesign.com doit être réglée immédiatement après la validation de la commande. Maloé® n'accepte que les paiements par chèque.
Toutes les commandes sont payables en euros.
En aucun cas, le Client ne peut prétendre à des indemnités de retard si sa commande subissait un retard de traitement du fait de l’insuffisance des informations accompagnant le paiement.
Sauf modalités prévues expressément par les conditions particulières au paiement en ligne, le prix de vente est payable au comptant, sans escompte, lors de la passation de la commande.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.
Tout paiement qui est fait au vendeur s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
L’expédition de la marchandise, n'aura lieu qu'après réception du chèque. Et sous certaines conditions : en envoyant à Maloédesign.
Vos : nom, prénom, adresse, n° de téléphone
Le numéro de commande
Le chèque à l'ordre de Maloé
A envoyer à Maloé 4 impasse Destarac 31400 Toulouse
Nous déclinons toute responsabilité si l’une de ces informations transmises, de votre part, n’était pas correctement communiqué.

Paiement par chèque
Vous pouvez aussi, payer par chèque, dans ce cas l'expédition de la marchandise, n'aura lieu qu'après réception du chèque. Et sous certaines conditions : en envoyant à la société Milklein
Vos : nom, prénom, adresse, n° de téléphone
Le numéro de commande
 Le chèque à l'ordre de Maloé
A envoyer à la société MILKLEIN 4 impasse Destarac 31400 Toulouse
La société Milklein décline toute responsabilité si l’une de ces informations transmises, de votre part, n’était pas correctement communiqué.


RESERVE DE PROPRIETE


Les produits commandés demeurent la propriété de Maloé® jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci. En cas d'incident de paiement, le client s’engage à restituer à Maloé® les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.


ZONE DE LIVRAISON France et Europe & DELAIS DE LIVRAISON


Maloé® ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse APO/FPO est fournie. Les produits sont expédiés à(aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande. Les produits Maloé peuvent être expédiés dans la majorité des pays européens.


Modalités de livraison


La livraison s’effectuera par envoi postal, avec le système Colissimo Suivi de La POSTE ; elle sera effectuée dans les 15 jours à compter de l’accusé de réception émis par le Vendeur. Nous vous informerons dès le départ de notre colis de l'entrepôt.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet d’aller à la Poste récupérer son colis.

Le produit voyageant aux frais, risques et périls du Client, le Vendeur est déchargé de toute obligation à cet égard dès l’instant où les produits ont quitté ses entrepôts.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le tarif du Vendeur lors du passage de la commande.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie, le Vendeur ne pouvant notamment pas être tenu pour responsable de la carence des services postaux ou du transporteur requis.
En conséquence, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité ni à annulation de commande. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client. En cas de livraison à destination d’un territoire étranger, le Client aura seul la responsabilité de déclarer l’importation et d’acquitter toute taxe en vigueur dans son pays, sans pouvoir exercer aucun recours à ce titre contre le Vendeur.


FRAIS DE TRANSPORT


Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons à titre d’information les frais de transport pour le mode d'expédition que vous aurez choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix, taxes comprises, des produits achetés.
Les tarifs sont calculés automatiquement en fonction des poids des produits sur la base des tarifs COLISSIMO de la Poste. Pour plus d'informations, se reporter à l'onglet FRAIS DE PORT en bas de page du site.


DELAIS DE LIVRAISON


Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Maloé® se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi. Le délai de livraison est de maximum 15 jours à partir de la date de confirmation de la commande par le vendeur. Un email de confirmation vous sera envoyé afin de vous tenir informer du départ du colis de notre entrepôt.  


PROBLEMES DE LIVRAISON


Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant de signer le bordereau de livraison, et d’ indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Faute de respect de cette procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),
- de signaler ces incidents à Maloé®, service réclamations, 4 impasse Destarac, 31400 Toulouse, France, ou par fax au : 00 33 (9) 52 77 58 36

Si aucune déclaration ni réserve n’est formulée à ce titre par le Client au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourrons plus être ni repris ni échangés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité (mauvais coloris, ou mauvais format) des produits livrés aux produits commandés relevés par le Client au jour au jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande dans un délai de quinze jours, dans la stricte limite de ses stocks disponibles.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.


PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client. Tous nos modèles sont déposés, et l’utilisation autre que personnelle engendrera des poursuites judiciaires. Aucune reproduction n’est autorisée.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.maloedesign.com est la propriété exclusive de Maloé®. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.maloedesign.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque " Maloé", la marque figurative, toutes les autres marques et logos liés à Maloé®, déposés ou non, affichés sur le site www.maloedesign.com, ainsi que le nom de domaine " www.maloedesign.com " sont et demeureront la propriété exclusive de Maloé®. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Maloé®, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site www.maloedesign.com ou de tout contenu qui y figure. Il est possible de faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site maloedesign.com pour un usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.


LIMITATION DE RESPONSABILITE


En aucun cas Maloé® ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Maloé® sur le site www.maloedesign.com. Maloé® ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis du Client ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte –, résultant de l’utilisation par le Client du site www.maloedesign.com ou de l’ incapacité du Client à l'utiliser, même si Maloé® a été informée de la possibilité de ces dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des dommages accessoires ou incidents, la limitation qui précède peut ne pas s'appliquer au cas du Client.


ABSCENCE DE GARANTIE

Maloé® ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet www.maloedesign.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction;
- que les informations contenues dans le site www.maloedesign.com sont exactes, complètes ou à jour. Le site www.maloedesign.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Maloé® ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.maloedesign.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". Maloé® exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site www.maloedesign.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
Le Vendeur ne garantit les produits que pour l’usage pour lequel ils ont été conçus et dans les limites prévues par la Loi française. Les photographies ou représentations graphiques des marchandises, l’indication de leur conditionnement n’ont pas valeur contractuelle. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Exclusion de garantie : Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur ou par mauvais entretien sont exclus de la garantie.

L’utilisateur doit respecter les consignes données pour l’entretien de l’objet par le Vendeur.
Tous les produits ont été testés dans les conditions d’entretien indiquées sur le site, Maloé® ne serait être tenu responsable du non respect de ces conditions.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des dommages accessoires ou incidents, la limitation qui précède peut ne pas s'appliquer à au cas du Client.